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Conditions Générales de Ventes
Dernière Mise à Jour : Lundi 2 Juillet 2007

Article 1 - Préambule

Article 2 - Produits Neufs / Informations
Article 3 - Produits / Prix
Article 4 - Produits / Garanties
Article 5 - Produits / Disponibilités
Article 6 - Frais de Livraison
Article 7 - Délais de Livraison
Article 8 - Transport
Article 9 - Commandes
Article 9.1 - Comment commander si vous êtes déja client ?
Article 9.2 - Comment commander si vous n'êtes pas client ?
Article 10 - Modalités de Paiement
Article 11 - Droits d'Utilisation
Article 12 - Droits de Rétractation
Article 13 - Attribution de Juridiction
Article 14 - Informatique et Libertés


Article 1 - Préambule

 

Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de PC21.FR ayant eu recours à ses services.


Tout client qui a passé commande auprès de PC21.FR suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.

 

 

 

Article 2 - Produits Neufs / Informations

 

Tous les produits proposés par PC21.FR sont neufs et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. PC21.FR ne commercialise pas de produits d'occasion.

PC21.FR s'engage à publier quotidiennemment ses fiches produits donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables.


Ces dernières étant communiquées par les éditeurs et/ou les fabricants, PC21.FR ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou manquements d'informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet : http://www.pc21.fr/

 

 

 

Article 3 - Produits / Prix

 

Tous les prix des produits présentés sur le site http://www.pc21.fr/ sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).


Les prix des produits évoluent à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et peuvent par conséquent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.

Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard.

 

 

 

Article 4 - Produits / Garanties

 

Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.


Par conséquent PC21.FR ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s'il y a défaut du produit seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.

 

 

 

Article 5 - Produits / Disponibilités

 

Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, PC21.FR gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.

Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.


Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit.

Dans ce dernier cas toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit par PC21.FR dans le cas inverse.


Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour toutes les heures du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30. Par conséquent, ce risque d'indisponibilité produit est très faible.

 

 

 

Article 6 - Frais de Livraison

 

Tous nos produits sont livrés en 24 à 72 Heures Ouvrées sur tout le territoire français métropolitain avec Remise Contre Signature.

Nos transporteurs ColiPoste (Service Colissimo Suivi) ChronoPost (Service Chrono Classic) et UPS (Service UPS Standard) sont sélectionnés en fonction de la valeur et du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.

  

Compte tenu de nos Prix Bas Garantis sur la totalité de notre catalogue, une participation forfaitaire aux frais de port est attribuée en fonction du montant H.T. de votre commande, soit :

entre 0 et 25 € H.T de commande : 5,50 € H.T.

entre 25 et 50 € H.T. de commande : 6,65 € H.T.

entre 50 et 100 € H.T. de commande : 8,00 € H.T.

pour un montant supérieur à 100 € H.T de commande : 9,00 € H.T.

Pour toutes livraisons à l'International ou dans les D.O.M. T.O.M., merci de nous contacter à info@pc21.fr.

 

 

 

Article 7 - Délais de Livraison

 

PC21.FR s'engage à livrer par le Service Professionnel Colissimo Suivi Liberté de La Poste tout client dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement de la commande et sous réserve que tout produit commandé soit en stock chez nos fournisseurs.


PC21.FR s'engage à adresser tout produit commandé à l'adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande.

Tout client peut s'informer du jour de l'expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique "Suivi de Commande".


PC21.FR ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

 

 

 

Article 8 - Transport

 

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition franco de port.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.


Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.

 

 

 

Article 9 - Commandes

 

Pour passer commande sur PC21.FR, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.

-> Si vous avez déjà ouvert un compte et que vous connaissez votre identifiant de compte et votre mot de passe, alors reportez - vous à l'Article 9.1 ci-dessous.

Si toutefois, vous avez déjà fait une ouverture de compte et que vous avez oublié votre identifiant de compte ou votre mot de passe, alors cliquez sur Votre compte de notre page d'accueil et cliquez sur le texte suivant : "Cliquez ici si vous avez oublié vos identifiants de connexion".

Dans la fenêtre qui s'ouvre, indiquez votre adresse e-mail dans le formulaire de saisie et validez. Votre identifiant de compte et votre mot de passe vous sont envoyés alors immédiatement par mail.

-> Si vous n'avez jamais ouvert de compte, alors reportez - vous à l'Article 9.2 ci-dessous.

 

 

Article 9.1 - Comment commander si vous êtes déjà client ?

 

Cet article est destiné à celles et ceux qui connaissent leur identifiant de compte et mot de passe et qui veulent passer commande sur PC21.FR

     

    ETAPE 1 - Votre identification / Ouverture de Session :
    Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Acceuil. Dans la partie "Vous êtes déjà client", identifiez-vous à l'aide de votre identifiant de compte et de votre mot de passe puis Validez. Votre nom et prénom apparaît à l'écran : vous êtes identifié.

     

    ETAPE 2 - Choix de vos Produits :
    Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
    Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.

     

    ETAPE 3 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
    Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.

     

    ETAPE 4 - Choix de votre mode de paiement :
    Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.

    Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire, par cheque bancaire ou par virement bancaire. (Reportez - vous à l'Article 10 ci-dessous pour plus de précisions).
    Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.

     

    ETAPE 5 - Validation de votre commande :
    Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande portant un numéro du type C.XXXX.YY.ZZZZ (exemple : C.2005.08.1766) s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.

    Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.

    Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.

     

    ETAPE 6 - Réglement de votre commande :
    Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.

    Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun transmises en clair sur les serveurs de PayBox. Elles sont confidentielles et en aucun cas, PC21.FR n'y a accès.

    Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 10 ci-dessous.

    Toute commande sera prise en compte par PC21.FR à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.

 

 

 

Article 9.2 - Comment commander si vous n'êtes pas déjà client ?

 

Cet article est destiné à celles et ceux qui n'ont jamais effectué d'ouverture de compte et qui souhaitent devenir client de PC21.FR

     

    ETAPE 1 - Ouverture de votre compte :
    Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Acceuil puis dans la partie "Vous n'êtes pas encore client", cliquez sur Créer 1 compte.

    Saississez votre adresse de facturation et de livraison si différente. Indiquez votre adresse e-mail comme indentifiant de compte puis saisissez votre mot de passe. Cliquez sur Validez. Votre ouverture de compte est faite.

     

    ETAPE 2 - Validation de votre ouverture de compte :
    Un mail de confirmation d'ouverture de compte vous est également envoyé par mail vous rappelant votre identifiant de compte et votre mot de passe.

    Vos nom et prénom s'affichent à l'écran, vous êtes alors identifié et pouvez commander sur notre site PC21.FR

     

    ETAPE 3 - Choix de vos Produits :
    Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
    Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.

     

    ETAPE 4 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
    Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.

     

    ETAPE 5 - Choix de votre mode de paiement :
    Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.

    Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire, par cheque bancaire ou par virement bancaire. (Reportez - vous à l'Article 10 ci-dessous pour plus de précisions).
    Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.

     

    ETAPE 6 - Validation de votre commande :
    Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande portant un numéro du type C.XXXX.YY.ZZZZ (exemple : C.2005.08.1766) s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.

    Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.

    Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.

     

    ETAPE 7 - Réglement de votre commande :
    Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.

    Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun transmises en clair sur les serveurs de PayBox. Elles sont confidentielles et en aucun cas, PC21.FR n'y a accès.

    Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 10 ci-dessous.

    Toute commande sera prise en compte par PC21.FR à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.

 

 

Article 10 - Modalités de Paiement

 

Toute commande enregistrée sur PC21.FR ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.


Tout paiement peut être effectué soit par :

 

  • Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé PayBox et en partenariat avec le Crédit Mutuel :

       


  • Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron. Pour toutes autres cartes : nous consulter à info@pc21.fr
    Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.
    En cas d'indisponibilité, nous vous tenons informer du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convenait pas.

 

  • Chèque bancaire libellé à l'ordre de PC21.FR et expédié à l'adresse ci-dessous. Indiquez également le numéro de votre commande au dos du chèque (exemple n° C2005.07.1566).
    • PC21.FR

      Service Commercial

      ZI des Renouillères

      1, Allée Roland Garros

      BP 20031

      93 364 Neuilly Plaisance Cedex

 

  • Virement bancaire en utilisant les informations suivantes du RIB de PC21.FR. Indiquez également dans le libellé de votre virement, le numéro de votre commande (exemple n° C.2005.07.1566) :
  •  

    Domiciliation : CCM - Le Perreux sur Marne

    Banque :

    Guichet :

    N° de Compte :

    Clé :

    10278 06186 00029599845 92

 

 

 

Article 11 - Droits d'Utilisation

 

Les logiciels sont vendus avec un droit d'utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.

 

 

 

Article 12 - Droits de Rétractation

 

Tout client PARTICULIER uniquement dispose d'un délai de 7 jours pour décider de nous retourner tout produit ne lui convenant pas à compter de sa date de livraison.

Ce droit pourra être utilisé que si le client informe dans les délais le service client de PC21.FR en appelant le 01.43.00.43.08. ou en contactant notre SAV via le formulaire de notre rubrique Contactez - Nous et que s'il retourne à ses frais le ou les produits concernés dans le ou les emballages d'origine à la condition que ceux-ci soient complets, intacts et en parfait état de revente. Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts, déballés et/ou installés.

Par conséquent, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les trente jours au plus tard ou bien de commander un autre produit.


Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
  • Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est déscellé
  • Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client

     

     

    Article 13 - Attribution de Juridiction

     

    Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de livraison et de paiement des produits pour tout client de PC21.FR ayant eu recours à ses services.

    Tout client qui a passé commande auprès de PC21.FR suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.

     

     

     

    Article 14 - Informatique et Libertés

     

    En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de PC21.FR dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par PC21.FR.

     

     

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